Mentions légales
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Article 1 – Informations légales
En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes précisent l’identité des acteurs impliqués dans la création et la gestion du Site.
A. Éditeur du site
Le site lesmotsclesroi.fr est édité par :
Marine Dondaine EI
Siège social : 11 rue du Petit Martigny 37230 FONDETTES
Immatriculée sous le numéro : 850 391 566
SIRET : 850 391 566 00013
Téléphone : +33 6 22 29 50 83
Adresse e-mail : contact@lesmotsclesroi.fr
Ci-après désigné « l’Éditeur ».
B. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par :
Marine Dondaine
Contact : contact@lesmotsclesroi.fr
Ci-après désignés « les Directeurs de publication ».
C. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ci-après désigné « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Est considéré comme utilisateur toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site lesmotsclesroi.fr,
ci-après désignés « les Utilisateurs ».
Article 2 – Données personnelles
Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, l’Éditeur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations personnelles susceptibles d’être collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
Agence Les Mots-Clés R.O.I. – 11 rue du Petit Martigny 37230 FONDETTES,
ou par e-mail à : contact@lesmotsclesroi.fr.
L’Éditeur peut, dans le cadre de ses activités, être amené à transférer certaines données vers des pays tiers, exclusivement lorsque ceux-ci offrent un niveau de protection adéquat conforme aux exigences européennes. Toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité de ces transferts.
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription.
Chaque utilisateur peut également transmettre à l’Éditeur des instructions concernant le devenir de ses données après son décès.
Article 3 – Liens hypertextes
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Article 5 – Contact
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