Conditions du Programme de Parrainage
Les Mots-Clés R.O.I.
Article 1 – Objet du programme de parrainage
Les Mots-Clés R.O.I. permet à ses clients ou toute personne majeure qui le souhaite de toucher une commission de 15 % sur la 1ère prestation vendue à chaque filleul recommandé par leur soin.
Article 2 – Absence d’exclusivité
Les parties ne se réservent mutuellement aucune exclusivité. Ainsi :
- L’Apporteur d’affaires pourra librement exercer des missions pour d’autres entreprises, y compris des concurrents de l’Entreprise.
- L’Entreprise pourra faire appel à d’autres apporteurs d’affaires.
Article 3 – Conditions financières
3.1 Rémunération
L’Apporteur d’affaires touchera une commission de 15 % du montant fixe hors taxes de la première prestation vendue par l’agence web Les Mots-Clés R.O.I à leur filleul, quelle que soit la prestation (prestation de référencement, de community management, de création de site…).
Les commissions sont dues à l’Apporteur d’affaires à partir du règlement de la prestation par la personne ayant sollicité Les Mots-Clés R.O.I. suite aux recommandations de l’Apporteur d’affaires.
3.2 Conditions de paiement
Afin de calculer la rémunération due, Les Mots-Clés R.O.I s’engage à déclarer à l’Apporteur d’affaires le montant du chiffre d’affaires HT encaissé grâce aux clients signés, au plus tard à la fin du mois concerné. Nous ferons parvenir une copie de la facture réglée par leur filleul.
L’Apporteur d’affaires devra par la suite faire parvenir, dans un délai de 6 mois maximum, une facture à Les Mots-Clés ROI afin de pouvoir recevoir sa ou ses commission(s).
La commission est payable sous 30 jours après réception de la facture.
Facture à adresser à :
MARINE DONDAINE EI
11 rue du Petit Martigny
37230 FONDETTES
FRANCE
Port. : +33 6 22 29 50 83
contact@lesmotsclesroi.fr
www.lesmotsclesroi.fr
N° SIRET : 850 391 566 00013
Article 4 – Durée du contrat
Les avantages du parrainage s’appliquent exclusivement sur la 1ère mission signée entre Les Mots-Clés R.O.I et le filleul.